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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Nyvala les présentes mentions légales.

1. Informations légales

Statut du propriétaire : Micro-Entreprise
Numéro SIREN : 943 751 602
Propriétaire : ADN CORP
Adresse postale : France
Adresse e-mail : contact@nyvala.fr

Nom du site : Nyvala
URL du site : nyvala.fr

Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse de l’hébergeur : 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.


2. Présentation du site

Est désigné ci-après comme Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site Nyvala.

Le site Nyvala a pour objet de proposer aux utilisateurs un ensemble de contenus, d’informations, de produits et de services, dans la mesure de leur disponibilité.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur Nyvala des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de tiers partenaires fournissant ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, non exhaustif, et sont susceptibles d’évoluer à tout moment.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière responsable, dans le respect des lois en vigueur, avec courtoisie et bonne foi.


3. Accessibilité

Le site Nyvala est en principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, son propriétaire s’efforcera de rétablir le service dans les meilleurs délais. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité temporaire ou prolongée du site.


4. Propriété intellectuelle

Le site Nyvala ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent, notamment sa structure, ses textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments visuels, logiciels et autres contenus, sont la propriété exclusive de ADN CORP, sauf mention contraire, ou font l’objet d’un droit d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation totale ou partielle de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de ADN CORP.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Pour toute demande d’autorisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@nyvala.fr


5. Liens hypertextes et cookies

Le site Nyvala peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Ces liens sont proposés à titre informatif. Le propriétaire du site ne peut toutefois pas vérifier en permanence le contenu des sites ainsi consultés et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou aux éventuels risques liés à leur utilisation.

Lors de sa navigation sur le site Nyvala, l’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies peuvent être installés automatiquement sur son appareil via son navigateur.

Un cookie est un fichier ne permettant pas d’identifier directement l’utilisateur, mais servant à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin d’être informé de la présence de cookies et, le cas échéant, les refuser. Le refus d’installation de certains cookies peut toutefois entraîner une limitation de certaines fonctionnalités du site.

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, l’utilisateur peut consulter les informations disponibles sur le site de la CNIL.


6. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site Nyvala sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur applicable à la protection des données personnelles.

Les informations éventuellement recueillies via le site sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés, du traitement des commandes, de la relation client ou de l’amélioration de l’expérience utilisateur.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même dans les formulaires présents sur le site.

Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et, le cas échéant, d’opposition aux données personnelles le concernant.

Toute demande peut être adressée par e-mail à : contact@nyvala.fr

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Nyvala n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité liée à l’exécution du service proposé.

En cas de rachat du site ou de ses activités, les informations pourraient être transmises à un éventuel repreneur, lequel serait tenu aux mêmes obligations de confidentialité, de conservation et de protection des données.

Les bases de données présentes sur le site sont protégées conformément aux dispositions applicables en matière de protection juridique des bases de données.