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Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site Nyvala.

Le site Nyvala est exploité par l’éditeur identifié dans la page « Mentions légales » du site, accessible à tout moment.

Pour toute question relative à une commande, le service client est joignable à l’adresse suivante : contact@nyvala.fr.


2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Nyvala propose à la vente ses produits sur son site internet.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.


3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Nyvala s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle, sans préjudice de la conformité du produit livré.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit.


4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire.

Nyvala se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant le paiement.


5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement et acceptation des présentes CGV.

Nyvala se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou d’informations manifestement erronées.


6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par la boutique. Nyvala n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.


7. Livraison

Nyvala livre dans les zones indiquées sur le site.

Les délais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif, sauf mention contraire expresse. En l’absence d’indication spécifique, la livraison intervient au plus tard dans un délai de trente (30) jours après la conclusion du contrat.

Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande. Nyvala ne saurait être tenue responsable d’un défaut de livraison lié à une erreur de saisie imputable au client.

En cas de colis retourné à l’expéditeur en raison d’une adresse incomplète, erronée, d’une absence prolongée ou d’un non-retrait en point relais, Nyvala pourra proposer un nouvel envoi aux frais du client.

En cas de retard important, le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable.


8. Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.

En cas de produit abîmé, manquant ou non conforme, le client doit contacter Nyvala dans les meilleurs délais à l’adresse contact@nyvala.fr, en joignant si possible des photos et toute information utile au traitement de la demande.


9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, sauf exceptions légales.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser à Nyvala une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par e-mail à contact@nyvala.fr

Le client doit ensuite retourner le produit au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi de sa décision de rétractation.

Le produit retourné doit être renvoyé dans son état d’origine, complet, non utilisé et, si possible, dans son emballage d’origine.

Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf si Nyvala accepte de les prendre en charge ou si la loi impose leur prise en charge par le vendeur.

Nyvala remboursera les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Ce remboursement pourra être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.


10. Formulaire type de rétractation

À envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation :

À l’attention de : Nyvala – contact@nyvala.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom et prénom :
Adresse :
E-mail :
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :
Date :


11. Retours pour produit défectueux ou non conforme

En cas de produit défectueux, endommagé à réception ou non conforme à la commande, le client doit contacter Nyvala à contact@nyvala.fr

Après vérification, Nyvala proposera, selon le cas, un remplacement, une réparation, un remboursement total ou partiel, conformément aux droits légaux du client.

Dans ce cas, les frais de retour ne seront pas à la charge du client lorsque la loi l’impose.


12. Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La garantie légale contre les vices cachés permet au client de demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix, conformément aux dispositions du Code civil.

Toute garantie commerciale éventuellement proposée par Nyvala s’ajoute à ces garanties légales, sans s’y substituer.


13. Responsabilité

Nyvala ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de faute du client, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou de force majeure.

La responsabilité de Nyvala ne pourra pas être engagée pour les dommages indirects résultant de l’achat des produits.

Rien dans les présentes CGV ne limite les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales applicables.


14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Nyvala, notamment les textes, visuels, logos, images, graphismes et contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.


15. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Elles sont utilisées notamment pour le traitement des commandes, la livraison, la relation client et, le cas échéant, l’envoi d’offres commerciales lorsque le client y a consenti.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition en écrivant à contact@nyvala.fr.


16. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit en priorité contacter Nyvala à l’adresse contact@nyvala.com afin de rechercher une solution amiable.


17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles de droit commun applicables.


18. Contact

Pour toute question relative à une commande, un retour ou aux présentes CGV, vous pouvez contacter Nyvala à :

contact@nyvala.fr